Arrêté du 17 juillet 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/SANS0322781A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La mutuelle MTG-Mutuelle du Tarn-et-Garonne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 777 306 226, dont le siège social se situe à Montauban (82000), 650, boulevard Alsace-Lorraine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
20 Vie-décès.