Article 6
En contrepartie des sujétions résultant de l'article 5, les agents bénéficient, en fonction de l'organisation des cycles de travail, d'un, de deux ou de trois jours de récupération.
Décret n° 2002-1327 du 29 octobre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonctions au ministère de la culture et de la communication et dans les établissements publics administratifs en relevant
NOR : MCCB0200497D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/29/MCCB0200497D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/29/2002-1327/jo/article_6
Texte n°32