Les bandes de fréquences 6 765-6 795 kHz et 13,553-13,567 MHz sont attribuées aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée, se référant à la norme harmonisée EN 300 330-2 de l'ETSI ou à toute autre norme reconnue équivalente, fonctionnant avec un niveau de champ magnétique limité à 42 dBµA/m à 10 mètres, sans canalisation définie.