Article 5
Un laboratoire ou organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0520293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/SANP0520293A/jo/article_5
Texte n°11
Un laboratoire ou organisme disposant de laboratoires implantés sur plusieurs sites géographiques distincts sur lesquels interviennent des équipes différentes doit déposer une demande d'agrément pour chacun d'entre eux.
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