Arrêté du 10 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2003 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers

Version INITIALE

NOR : AGRG0602090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/AGRG0602090A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.