Arrêté du 17 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 1994 portant organisation des épreuves du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option basket-ball, par un contrôle continu des connaissances au cours d'une formation relevant du ministre chargé des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0570034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/17/MJSK0570034A/jo/article_1

Texte n°33