Arrêté du 22 avril 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Version INITIALE

NOR : MENA0500763A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENA0500763A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5 et 6 du présent arrêté, le jury est désigné par le directeur général de l'INRIA et composé conformément aux dispositions de l'article 236 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.