Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFT0301522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/28/DEFT0301522A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Répertoire » et dont la finalité principale est d'assurer la recherche des dossiers administratifs et comptables des administrés enregistrés sur microfilms.