Décret n° 2004-1509 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Services du Premier ministre, III. - Conseil économique et social)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410088D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410088D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1509/jo/article_1

Texte n°73

Article 1


Les crédits ouverts au Premier ministre par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (III. - Conseil économique et social), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.