Arrêté du 23 décembre 2004 fixant les montants de contribution sociale généralisée répartis en 2005 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0424410A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/SANS0424410A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Pour 2005, les montants de la contribution mentionnée au premier alinéa de l'article L. 139-1 sont répartis entre les différents régimes obligatoires d'assurance maladie comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 304 du 31/12/2004 texte numéro 28