Article 1
Il est institué auprès du secrétaire général de la défense nationale un haut responsable chargé de l'intelligence économique, nommé par décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX0300215D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/PRMX0300215D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/22/2003-1230/jo/article_1
Texte n°2
Il est institué auprès du secrétaire général de la défense nationale un haut responsable chargé de l'intelligence économique, nommé par décret.
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