Article 1
Le tableau de l'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0500077A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/MENF0500077A/jo/article_1
Texte n°12
Le tableau de l'annexe B de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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