Arrêté du 4 novembre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/ECOB0450088A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 1 385 650 EUR et un crédit de paiement de 1 385 650 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.