Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0625205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/SANS0625205A/jo/article_annexe1

Texte n°26

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)


Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2007 texte numéro 26




DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 13 du 16/01/2007 texte numéro 26