Arrêté du 25 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du dossier informatisé de cancérologie

Version INITIALE

NOR : DEFK0601451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/25/DEFK0601451A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


Le médecin-chef directeur de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.