Décret n° 2005-1108 du 5 septembre 2005 portant publication du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (ensemble cinq annexes), fait à Oslo le 14 juin 1994 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0530063D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/MAEJ0530063D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/5/2005-1108/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre (ensemble cinq annexes), fait à Oslo le 14 juin 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.