Décret du 21 octobre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0202301D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/10/21/DEFD0202301D/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général François Rivet, cette délégation est accordée à M. le colonel Jean-Pierre Hestin, directeur adjoint de la circulation aérienne militaire. »