Arrêté du 9 avril 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303014A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/9/BUDR0303014A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


Les trésoreries de Cordes et de Vaour sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Cordes-Vaour (département du Tarn).