Article 1
Les trésoreries de Cordes et de Vaour sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Cordes-Vaour (département du Tarn).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0303014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/9/BUDR0303014A/jo/article_1
Texte n°19
Les trésoreries de Cordes et de Vaour sont fusionnées en une seule trésorerie, dénommée trésorerie de Cordes-Vaour (département du Tarn).
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