Arrêté du 5 octobre 2004 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle des affaires maritimes à inscrire au tableau d'avancement

Version INITIALE

NOR : DEFP0401064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/DEFP0401064A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le chef d'état-major de la marine, le directeur du personnel, des services et de la modernisation et le directeur des affaires maritimes et des gens de mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.