Le présent arrêté porte sur l'établissement des procédures de départ, d'arrivée, d'attente, d'approche aux instruments, des minimums opérationnels correspondants et sur la présentation des cartes associées, pour les aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile est affectataire unique, principal ou secondaire.
Il s'applique également aux procédures aux instruments et minimums opérationnels correspondants établis au bénéfice des aéronefs civils pour certains aérodromes dont le ministre chargé de l'aviation civile n'est pas affectataire principal mais qui sont susceptibles, avec l'accord de l'affectataire unique ou principal, d'être utilisés par des aéronefs civils.