Article 2
L'arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Arrêté du 20 février 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports
NOR : SPRK0370016A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/20/SPRK0370016A/jo/article_2
Texte n°41