Arrêté du 15 avril 2003 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Version INITIALE

NOR : EQUP0300182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/15/EQUP0300182A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


Les montants de l'indemnité d'astreinte allouée aux agents mentionnés à l'article 1er du titre Ier du décret du 15 avril 2003 susvisé sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
I. - Pour les astreintes définies aux I et III de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé :
Une semaine complète d'astreinte : 141,50 EUR ;
Une astreinte de nuit entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 9,50 EUR. Le taux est porté à 7,60 EUR dans le cas d'une astreinte fractionnée inférieure ou égale à 12 heures ;
L'astreinte couvrant une journée de récupération est fixée à 33 EUR ;
Une astreinte de week-end, du vendredi soir au lundi matin : 103,50 EUR ;
Une astreinte le samedi : 33 EUR ;
Une astreinte le dimanche ou un jour férié : 41 EUR.
II. - Pour l'astreinte définie au II de l'article 1er du décret du 15 avril 2003 susvisé, leur montant est fixé à la moitié de celui déterminé au I de l'article 1er du présent arrêté.