Décision n° 2002-440 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Craponne 107,3 MHz

Version INITIALE

NOR : CSAX0201440S

Texte n°17

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-864 du 8 septembre 1992, reconduite par la décision n° 97-424 du 14 janvier 1997, à l'association Radio Craponne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Craponne 107,3 MHz, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 septembre 2002, à 22 heures.