Article 29
L'intitulé du II du chapitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions relatives à la production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques ».
Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
NOR : MCCT0200284D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCT0200284D/jo/article_29
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-750/jo/article_29
Texte n°179