Article 4
Les dispositions de l'article 1er du décret du 15 mai 1957 susvisé, en tant qu'elles inscrivent la Nouvelle-Calédonie sur la liste prévue par l'article 1er du décret du 3 décembre 1956 susvisé, sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0220067D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/INDI0220067D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-717/jo/article_4
Texte n°48
Les dispositions de l'article 1er du décret du 15 mai 1957 susvisé, en tant qu'elles inscrivent la Nouvelle-Calédonie sur la liste prévue par l'article 1er du décret du 3 décembre 1956 susvisé, sont abrogées.
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