Arrêté du 29 juillet 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor »

Version INITIALE

NOR : MENE0401704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/MENE0401704A/jo/article_8

Texte n°17

Article 8


La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « tapissier-tapissière d'ameublement en décor », aura lieu en 2007.
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « Tapisserie d'ameublement couture décor », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié précité, aura lieu en 2006.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 31 juillet 1990 modifié précité est abrogé.