Arrêté du 20 novembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303130A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/20/BUDR0303130A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.