Décret n° 2003-657 du 18 juillet 2003 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0350040D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/18/BUDB0350040D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/18/2003-657/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont annulés sur 2003 une autorisation de programme de 4 622 000 EUR et un crédit de paiement de 5 867 029 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.