LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)

Version INITIALE

NOR : EQUX0500012L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/4/14/EQUX0500012L/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2006/4/14/2006-437/jo/article_6

Texte n°2

Article 6


I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 411-13 du code du tourisme, les mots : « chargé notamment » sont remplacés par les mots : « seul chargé ».
II. - Dans la première phrase de l'article L. 411-14 du même code, après les mots : « pour mission », est inséré le mot : « essentielle ».