Article 1
Il est ajouté au 1° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 susvisé :
« Planification de l'entraînement - évaluation. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0370133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/11/SPRK0370133A/jo/article_1
Texte n°39
Il est ajouté au 1° du A de l'article 3 de l'arrêté du 22 février 1996 susvisé :
« Planification de l'entraînement - évaluation. »
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