Article 1
Le dossier présenté par le Bureau de vérifications techniques (BVT) en vue de son agrément est conforme au cahier des charges susvisé.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant agrément du Bureau de vérifications techniques comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0401493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUT0401493A/jo/article_1
Texte n°15