Décret n° 2004-903 du 1er septembre 2004 portant création d'une chambre de commerce et d'industrie dans le département de la Dordogne

Version INITIALE

NOR : INDI0403449D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/1/INDI0403449D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/1/2004-903/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée chambre de commerce et d'industrie de la Dordogne, dont le siège est fixé à Coulounieix-Chamiers. Cette chambre a pour circonscription le département de la Dordogne.