Arrêté du 24 août 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : SOCC0411654A

Texte n°74

Article 1


Il est mis fin, à compter du 31 juillet 2004, aux fonctions de M. Xavier Cognat, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.