En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Allaire, de Mme Toupillier, de M. Oberlis, de Mme Lordier-Brault et de Mme Menger, délégation est donnée à :
Mme Isabelle Venencie, chef du bureau de l'exercice médical ;
Mme Maud Lambert-Fénéry, chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire ;
M. Bernard Chenevière, chef du bureau des praticiens hospitaliers,
directement placés sous l'autorité de M. Oberlis, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.