Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'assistant(e) de direction, option bilingue anglais, option trilingue anglais-allemand, option trilingue anglais-espagnol, option trilingue anglais-italien
NOR : SOCF0411503A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411503A/jo/article_5
Texte n°30