Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

Version INITIALE

NOR : SOCF0411497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/15/SOCF0411497A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs est créé (ancien intitulé : conducteur routier, option voyageurs [filière M. 38]).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 311 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.