Décret du 28 juin 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche »

Version INITIALE

NOR : AGRP0600918D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/6/28/AGRP0600918D/jo/article_14

Texte n°44

Article 14


Pour pouvoir bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche », les châtaignes doivent satisfaire aux dispositions prévues par le décret du 28 juin 2006 relatif à l'agrément des châtaignes d'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne d'Ardèche ».