Arrêté du 29 novembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 mai 2001 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2000-2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0201877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/29/AGRP0201877A/jo/article_3

Texte n°73

Article 3


A l'annexe II de l'arrêté du 21 mai 2001 susvisé, le cépage ci-après est ajouté à la liste n° 1 pour l'appellation d'origine suivante :
« "Bergerac (les aires géographiques des appellations d'origine de la région de Bergerac, à l'exclusion des plantations de cépages rouges réalisées sur les parcelles délimitées de l'aire de l'AOC "Pécharmant) : cot N. »