Article 1
Le montant du salaire de référence est fixé à 2,552 EUR pour 2001.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0260057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/10/BUDB0260057A/jo/article_1
Texte n°36
Le montant du salaire de référence est fixé à 2,552 EUR pour 2001.
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