Décret du 24 janvier 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Version INITIALE

NOR : INTG0500015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/24/INTG0500015D/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 2 du décret du 15 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Martine Juston, sous-directrice de l'administration générale, la délégation de signature qui lui est attribuée est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, administratrice civile. »