Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2004 page 2625 à 2626
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n° 32 du 07/02/2004 page 2625 à 2626
Arrêté du 2 février 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404046A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/2/BUDR0404046A/jo/article_snum1
Texte n°19