Arrêté du 17 mai 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0622092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/17/SANS0622092A/jo/article_annexe1

Texte n°24

Annexe


A N N E X E
(48 inscriptions)


Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2006 texte numéro 24


Rectificatifs


1. OXYGENE MEDICAL AGA MEDICAL 200 bar.
Dans l'arrêté du 13 avril 2006 (NOR : SANS0621640A) publié au Journal officiel du 28 avril 2006, l'inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est annulée pour les présentations d'OXYGENE MEDICAL AGA MEDICAL 200 bar comportant les codes n° 343542-5 et n° 343546-0 qui sont déjà inscrites sur ladite liste au titre de l'arrêté du 27 octobre 1998 publié au Journal officiel du 4 novembre 1998.
Dans l'arrêté du 27 octobre 1998, les libellés de ces spécialités sont modifiés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 126 du 01/06/2006 texte numéro 24


2. FOSCAN 4 MGIML.
Dans l'arrêté du 19 avril 2006 publié au Journal officiel du 3 mai 2006, pour la spécialité FOSCAN 4 mg/ml, au lieu de : « 563585.0 », lire : « 563595.0 ».