Décision n° 2001-896 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Bretagne

Version INITIALE

NOR : CSAX0101896S

Texte n°100

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-282 du 28 avril 1998 susvisée à la SARL RFM Bretagne pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Bretagne, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.