Décision n° 2002-644 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie

Version INITIALE

NOR : CSAX0201644S

Texte n°65

Article 1


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie.