Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 août 1994 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tennis

Version INITIALE

NOR : MJSK0470253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/MJSK0470253A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


A l'article 4 du titre III de l'arrêté du 31 août 1994 susvisé, les mots : « pendant une période de deux ans » sont remplacés par : « pendant une période de cinq ans ».