Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 196 du 24/08/2004 texte numéro 2
Décret n° 2004-843 du 20 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0400279D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/ECOP0400279D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/8/20/2004-843/jo/article_annexe1
Texte n°2