Arrêté du 19 août 2004 fixant l'organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : EQUP0400831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/19/EQUP0400831A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


L'arrêté du 7 janvier 1993 modifié portant organisation de la direction des affaires financières et de l'administration générale est abrogé.