Décision n° 2003-119 du 4 mars 2003 modifiant la décision n° 2000-459 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association familiale rurale de Thiaucourt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM (Radio Rupt de Mad)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301119S

Texte n°99