Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
NOR : EQUO0400595A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/19/EQUO0400595A/jo/article_5
Texte n°13