Décision n° 2002-1009 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Aime C 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0211009S

Texte n°94

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-384 du 19 mai 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Beur FM, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 9 juin 2003 à 0 heure au 8 juin 2008 à 24 heures.